1. Éditeur du site

Le site papermind.cloud est édité par PaperMind.

• Forme juridique : SAS (Société par actions simplifiée)
• Siège social : 3 rue des Camélias, 77330 Ozoir-la-Ferrière
• SIRET : 101 566 677 00015
• RCS : Melun
• Présidente et directrice de la publication : Elisabeth Continant
• Date de création : 19 février 2026
• Email : contact@papermind.cloud

2. Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : 1007.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de PaperMind ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du contenu du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de PaperMind.

4. Politique de confidentialité

4.1 Données collectées

Lors de votre utilisation du site, nous pouvons collecter les données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email, nom d'entreprise
• Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, pages consultées
• Données communiquées volontairement via le formulaire de contact

4.2 Finalité du traitement

Vos données sont collectées pour :

• Répondre à vos demandes de contact
• Vous fournir des informations sur nos services
• Améliorer notre site et nos services
• Respecter nos obligations légales

4.3 Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact. Au-delà, elles sont supprimées ou anonymisées.

4.4 Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation du traitement de vos données et en obtenir une copie
• Droit de rectification : faire corriger vos données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : demander la suspension du traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@papermind.cloud

4.5 Hébergement des données

Toutes vos données sont hébergées en France, sur des infrastructures certifiées, en conformité avec le RGPD. Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union Européenne.

5. Cookies

Ce site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie publicitaire ou de tracking n'est utilisé. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies.

6. Limitation de responsabilité

PaperMind s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : mars 2026